10/11/2021 - Lancement d’un fonds expérimental de soutien de la production indépendante d’œuvres audiovisuelles françaises préfinancées exclusivement par des plateformes extra-européennes

C’est une annonce symbolique à plus d’un titre : présenté comme "la première étape d’un processus d’intégration, progressive et conditionnée, des plateformes SVOD extra-européennes au système d’aides financières géré par le CNC", un fonds expérimental destiné à soutenir la production indépendante d’œuvres audiovisuelles françaises préfinancées exclusivement par ces plateformes, vient d’être lancé.

Ce dispositif (qualifié de temporaire) est doté d’un budget de 5 M€ et ouvert jusqu’au 30 avril 2022 (un premier comité se réunira le 3 décembre et deux autres seront organisés d’ici avril). Son but : permettre aux œuvres financées par les plateformes et produites par des producteurs délégués français de bénéficier d’aides sélectives.

Les bénéficiaires de ce fonds seront les sociétés de production déléguées françaises indépendantes de la plateforme qui commande l’œuvre. Les œuvres éligibles incluent la fiction, l’animation, le documentaire de création et l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant. Elles devront être réalisées intégralement ou principalement en langue française (ou dans une langage régionale en usage en France).

Pour être éligibles, les œuvres devront répondre à plusieurs conditions dont être indépendantes au sens du décret SMAD (services de médias audiovisuels à la demande) du 21 juin 2021 : la plateforme ne peut détenir ni mandats de commercialisation, ni droits secondaires relatifs aux œuvres, ni droits supérieurs à 72 mois (dont 36 mois exclusifs), ni parts de production ou droits à recettes sur l’œuvre.

Sur le volet "conditions de réalisation et de financement", ces œuvres devront être réalisées principalement en langue française lorsque la participation française est d’au moins 80 %, et être financées par une part française au moins égale à 30 % du coût définitif de l’œuvre (à noter que l’ensemble de l’investissement de la plateforme, y compris les droits d’exploitation de l’œuvre acquis hors du territoire français, est considéré comme compris dans la part française).

Les dépenses de production réalisées en France doivent représenter 50 % de la part française et le barème applicable pour la qualification d’œuvre européenne devra être respecté. Enfin, le montant des aides financières attribuées par le CNC ne pourra être supérieur à 40 % du coût définitif de l’œuvre et le montant total d’aides publiques ne pourra pas dépasser 50 %.

"Depuis juillet, les plateformes ont des obligations de financement de la création française. Ce fonds est là pour accompagner dans ses mutations le cœur de notre industrie audiovisuelle et cinématographique, ce qui fonde sa diversité et sa richesse, c’est-à-dire la production indépendante. C’est notre rôle au CNC "a commenté Dominique Boutonnat, le président du CNC."