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INDUSTRIE Europe

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Le secteur réagit à la révision de la directive SMA présentement en discussion

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- Auteurs et producteurs de toute l’Europe estiment que tous les médias, quel que soit leur mode de diffusion, doivent être soumis à une obligation d'investissement direct dans la production

Le secteur réagit à la révision de la directive SMA présentement en discussion

Auteurs et producteurs provenant de toute l’Europe – représentés par des organisations paneuropéennes ou nationales comme Animation in Europe, Eurocinema, l'EPC-European Producers Club, la FERA, la FSE-Federation Screenwriters Europe et la SAA-Society of Audiovisual Authors, plus 18 autres – ont réagi au moyen d'un communiqué de presse à la révision de la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA), actuellement en discussions dites de Trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil. L'objectif est que la révision soit adaptée aux besoins du secteur.

On peut lire dans ce communiqué : "La proposition initiale de révision de la directive, faite par la Commission européenne en mai 2016, introduit plusieurs mesures pertinentes pour notre secteur. Parmi elles, l’article 13.2 prévoit la possibilité pour les États membres d’assujettir les services à la demande établis dans d’autres États membres et ciblant leur territoire à des obligations d’investissement. Cette mesure permet de répondre aux stratégies d’évitement des groupes internationaux qui installent leur siège européen dans un pays où les obligations sont les moins disantes. Mais alors que le Conseil a étendu cette règle à tous les médias audiovisuels – les chaînes de télévision comme les services à la demande - au nom de la neutralité technologique, la Commission européenne et le Parlement adoptent encore une approche trop timide en excluant les diffuseurs traditionnels de cette mesure".

Les professionnels du secteur déclarent expressément leur "soutien total à la position du Conseil et à cette tentative ambitieuse d’établir des règles équitables en matière d’obligations d’investissement pour les créations européennes. "Ces obligations seraient calculées sur la base des seules recettes générées dans le pays ciblé par le diffuseur ou le service à la demande. Il y a d’innombrables exemples de services à la demande et de diffuseurs qui sont établis en dehors d’un pays pour éviter d’être assujettis aux règles et obligations de ce pays, et qui ciblent spécifiquement un autre pays avec des programmes doublés ou proposés dans la langue nationale, avec une offre spécialement conçue pour un pays, ou avec des coupures publicitaires adaptées aux consommateurs du pays. En raison de la convergence de la concurrence entre les offres à la demande et les diffuseurs, ces marchés doivent être assujettis aux règles du pays ciblé. Aucun diffuseur ne peut être en situation d’exception de ce nouveau système", est-il précisé.  

Les signataires disent en conclusion du communiqué : "Les pays ciblés pourront s’appuyer sur ces nouvelles sources de financement pour accompagner le développement de la création audiovisuelle dans leur pays et des coproductions européennes. Cette révision crée un mécanisme innovant permettant la croissance constante et la valeur de la diversité culturelle européenne dans le secteur audiovisuel".

(Traduit de l'anglais)

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