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INSTITUTIONS Europe

La révision de la directive SMA divise les membres du Conseil de l’U.E.

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- Les ministres européens en charge de l’audiovisuel réunis ce 22 novembre à Bruxelles ont exprimé de nombreuses divergences à propos de la modernisation de la directive SMA proposée par la Commission

La révision de la directive SMA divise les membres du Conseil de l’U.E.
Les ministres européens en charge de l’audiovisuel réunis ce 22 novembre à Bruxelles (© Etienne Ansotte / European Union)

Le ministre slovaque de la Culture Marek Maďrič, qui préside le Conseil, eut beau faire état de “progrès considérables” réalisés ces derniers mois, bien des questions clés restent à résoudre : principe du pays d’origine, quotas d’œuvres européennes, contribution financière des services VOD, pression publicitaire…

Les ministres néerlandais et luxembourgeois se montrent ainsi fortement attachés au principe du pays d’origine, “fondamental pour garantir la sécurité juridique” au sein d’un marché unique de l’audiovisuel ;  l’introduction d’un prélèvement sur les services VOD dans le pays de destination est vu comme une menace qui “va accroître la fragmentation du marché et freiner le développement d’un secteur de croissance essentiel”, selon le secrétaire d’Etat hollandais à la Culture Sander Dekker.

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Ce n’est évidemment pas l’opinion de la ministre française Audrey Azoulay, soutenue par ses collègues irlandais, espagnol, grec, portugais et slovaque. Elle a salué l’inclusion du principe du pays ciblé dans cette réglementation prévoyant des contributions financières des services VOD, même lorsqu’ils sont établis dans un autre Etat membre ; elle souhaite aussi aller plus loin en matière de promotion des œuvres européennes “pour soumettre au même niveau d’exigence tous les acteurs qui commercialisent leurs offres à destination du public français quel que soit leur territoire d’implantation”.

Le quota d’œuvres européennes pourrait ainsi atteindre 40%, voir 50% si l’on suit la proposition de la ministre roumaine Corina Suteu, et être assorti de mesures complémentaires pour assurer leur mise en avant dans les catalogues.

Le commissaire Günther Oettinger assure cependant que “le principe du pays d’origine serait maintenu à 100%” : les contributions financières sont assimilables à un impôt et devraient par conséquent être laissées à l'appréciation des États membres, “à condition qu'elles soient compatibles avec le droit de l'UE, en particulier les règles en matière d'aides d'État”.

Les délégations ont également des réactions mitigées envers les mesures proposées pour assurer la protection des mineurs et la lutte contre l’incitation à la haine et à la violence sur les services de partage vidéo ; l’exclusion des réseaux sociaux pose question, notamment du côté français où l’on craint toujours “les stratégies de contournement des opérateurs via des pays à la réglementation plus avantageuse”. 

Last but not least, la flexibilité des règles quantitatives sur la publicité télévisée, le  parrainage et le placement de produit, suscite des avis très divergents. L’instauration d’une limite journalière (et non plus horaire) de 20% du temps d’antenne, tout comme la fréquence des interruptions publicitaires (toutes les 20 minutes) divise les délégations. La Commission estime de son côté que le marché se régulera de lui-même.

Les débats se poursuivront donc au Conseil sous présidence maltaise, l’avis du Parlement européen étant attendu en février. Selon le commissaire Oettinger, un “trilogue” pourrait ainsi s’instaurer entre les institutions dès le mois de mars car, explique-t-il, “il faut agir rapidement si l’on ne veut pas être dépassés par l’évolution du marché et de la technologie”.

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